Conditions d’utilisation

Mis à jour : 4 juin 2015

1. Introduction

1.1 Bienvenue sur le site internet de Woozworld (le « Site »), propriété de Woozworld Inc. de Montréal, province de Québec, Canada, et ses filiales et compagnies affiliées (collectivement « Woozworld », « nous », « notre » ou « nos »). Le Site est exploité et présenté aux utilisateurs par Woozworld.

1.2 SI TU N’AS PAS ENCORE ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ, TU DOIS RÉVISER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (L’ « ENTENTE ») AVEC L’UN DE TES PATENTS OU TON TUTEUR LÉGAL (« PARENT ») QUI DEVRA T’INSCRIRE À TITRE DE MEMBRE DU SITE.

1.3 Si vous êtes le Parent d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de la majorité, les termes « vous » et « votre » sont utilisés en référence, selon le cas, à vous et votre enfant, ou l’enfant dont vous avez la garde.

1.4 Il est très important que vous lisiez cette Entente afin que vous sachiez ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire sur le Site car l’utilisation du Site est conditionnelle au respect de l’Entente qui a force de loi et qui contient d’importantes informations sur l’usage que vous faite du Site.

1.5 VOTRE PROPRE UTILISATION DU SITE EN TANT QUE PARENT D’UN ENFANT MINEUR, OU L’UTILISATION DE VOTRE ENFANT MINEUR OU CELUI DONT VOUS AVEZ LA GARDE, SERA RÉPUTÉ ÊTRE VOTRE ENGAGEMENT COMME PARENT ET CELUI DE VOTRE ENFANT MINEUR, OU L’ENFANT DONT VOUS AVEZ LA GARDE, À RESPECTER LES TERMES DE L’ENTENTE. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUT TERME DE L’ENTENTE, VEUILLEZ QUITTEZ IMMÉDIATEMENT CE SITE ET CESSEZ SON UTILISATION.

1.6 NOUS RECOMMENDONS AUX PARENTS DE SUPERVISER LES ACTIVITÉS SUR INTERNET DE LEURS ENFANTS.

1.7 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’amender en tout temps les termes de l’Entente. Dans un tel cas, nous publierons une version révisée de l’Entente sur le Site et si nous y apportons une modification importante, nous vous en aviserons en publiant un avis de cette modification. Un amendement prendra effet au moment de sa publication. Vous avez la responsabilité de réviser régulièrement cette Entente et l’utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez et vous engagez à respecter cette modification.

2. Informations de l’utilisateur, vie privée et mesures de sécurité

2.1 Lorsque vous utilisez le Site, il peut vous être demandé de nous fournir certaines informations personnelles (« Informations de l’utilisateur »). Nos règles de collecte et d’utilisation des Informations de l’utilisateur, au regard de leur caractère confidentiel, sont exposées dans notre Politique de confidentialité accessible sur le Site ou dans toute autre règle ou directive prévue sur le Site, en lien avec un service ou produit particulier, et intégrées à l’Entente pour en faire partie intégrante. Woozworld se conforme et respecte le Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) des États-Unis, ainsi que les directives du Children’s Advertising Review Unit (CARU) du Council of Better Business Bureau, Inc. Étant donné que Woozworld est conforme au COPPA, Woozworld est certifiée par PRIVO-Cert® – PRIVO’s Privacy Assurance Certification.

2.2 Vous reconnaissez et convenez que vous êtes seul responsable de l’exactitude et de la teneur des Informations de l’utilisateur et acceptez de les tenir à jour. En utilisant ce Site, vous reconnaissez et autorisez spécifiquement la collecte, le traitement, la transmission et l’utilisation de vos données privées, comme indiqué aux présentes et dans notre Politique de confidentialité.

2.3 Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour nous protéger contre la perte, les abus et l’altération des données privées recueillies. Nous disposons de procédures internes rigoureuses pour sauvegarder ces informations sur notre système informatique et nous utilisons la technologie de protocole Secure Sockets Layer pour protéger les informations extrêmement sensibles, telles les informations de carte de crédit en cours de transmission. Les fournisseurs, prestataires de services et autres intervenants qui nous aident à mettre à votre disposition le Site, ainsi que nos produits et services, doivent signer des accords de confidentialité. Il ne leur est pas permis d’exploiter des données personnelles, excepté dans le cadre des services qu’ils rendent à Woozworld. Nous nous engageons à fournir nos meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles recueillies.

3. Droit d’utilisation limité

3.1 Woozworld vous donne la permission d’avoir accès au Site et d’en faire usage à la condition que vous respectiez en tout temps les termes de l’Entente, ainsi que ceux de la Politique de confidentialité et du Code de conduite de Woozworld. L’UTILISATION DU SITE PAR UN UTILISATEUR CONFIRME SON ACCEPTATION DES TERMES DE L’ENTENTE, AINSI QUE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DU CODE DE CONDUITE DE WOOZWORLD.

3.2 Woozworld accepte de vous accorder, et vous accepter que Woozworld vous accorde, une licence unique, limitée, non-exclusive, non-transférable et révocable, d’utilisation et d’affichage du Contenu de ce Site (tel que défini ci-après), aux fins de votre seule utilisation personnel et non-commercial, conformément aux termes de l’Entente. Vous pouvez télécharger une copie d’extraits du Contenu en vue d’un stockage temporaire sur votre ordinateur personnel, exclusivement pour les visualiser ou les utiliser personnellement à titre non-commercial, non-politique et en dehors du réseau Internet, sous réserve que vous n’effaciez ni ne modifiez aucune mention de droit d’auteur, marque de commerce ou autres mentions de propriété intellectuelle. Vous convenez d’utiliser le Site conformément aux lois ou règlements qui pourraient s’appliquer à votre utilisation ou accès au Site.

3.3 Sauf lorsqu’expressément stipulé à l’Entente ou dans le Site, vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, communiquer, diffuser, afficher, exécuter, reproduire, publier, céder sous licence, élaborer des travaux dérivés, créer des hyperliens, mettre en page, transférer, vendre, ni à utiliser ou exploiter autrement, de quelque façon que ce soit, le Site ou tout Contenu, information ou service disponible sur le Site. Vous ne devez pas contourner, pratiquer d’ingénierie inverse, décrypter, décompiler ou désassembler, ou modifier ou entraver autrement le Site, ses services, son Contenu ou ses logiciels, incluant tout protocole de communication du propriétaire utilisé par le Site ou par ses logiciels, ou d’en faire tout usage interdit, ou tenter l’une desdites actions, ou encourager ou supporter quiconque à le faire. Vous ne devez pas faire usage du Site ou des services ou fonctionnalités disponibles sur le Site d’une manière visant à interrompre, endommager, désactiver, surcharger ou dégrader le Site ou ses services et fonctionnalités, incluant sans limitation, en envoyant des messages indésirables en nombre ou en « inondant » de demandes les serveurs. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au système informatique ou aux bases de données de Woozworld. Vous ne devez pas exercer toute activité entravant l’accès à l’exploitation ou la jouissance de ce Site par un autre utilisateur. Toute utilisation ou tout accès non autorisés ou inappropriés du Site, incluant sans limitation, tout accès non autorisé au système informatique de Woozworld, tout usage impropre d’un mot de passe ou d’information provenant du Site, est strictement interdit.

3.4 Tout usage non autorisé du Contenu peut constituer une violation de la législation sur les droits d’auteur, les marques de commerce et plus généralement la propriété intellectuelle, la vie privée, la publicité, les communications ou autres règlementations, et peut engager votre responsabilité personnelle, sur une base civile ou criminelle. Tout usage du Site ou de son Contenu, en tout ou en partie, pour tout autre objet que ceux permis aux présentes est strictement interdit et peut: (i) entraîner l’exercice de notre droit de résilier votre compte sans préavis en vertu de l’Entente; ou (ii) engager votre responsabilité civile ou criminelle.

3.5 WOOZWORLD DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR L’USAGE NON AUTORISÉ QUE VOUS FERIEZ DU SITE OU DE SON CONTENU.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Ce Site contient des informations, documents et autres éléments concernant Woozworld, ses produits et services, ainsi que d’autres éléments similaires émanant de nos partenaires commerciaux, concédants et concessionnaires de licences et de tierces parties (collectivement, le « Contenu »). Le Contenu peut se présenter sous forme d’informations, de textes, données, images, graphiques, icônes de boutons, Marques (tel que défini ci-après) déposées ou non, illustrations, photographies, clips audio, musique, sons, photos, vidéos, logiciels, ou tout autre forme ou format connus à ce jour ou à venir.

4.2 Tout Contenu est protégé par les lois nationales et les traités internationaux sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle et est, selon le cas, la propriété exclusive de Woozworld ou celle de ses partenaires commerciaux, concédants ou concessionnaires de licences ou de tierces parties. Tous les droits de propriété intellectuelle de Woozworld et de ceux qui fournissent du Contenu au Site sont EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉS. Le droit d’utilisation limité prévu aux présentes ne vous confère aucun droit de propriété sur tout ou partie du Contenu. Sauf tel que prévu ci-dessus, aucune disposition de cette Entente ne peut être interprétée comme vous conférant, par implication, forclusion ou de toute autre manière, une quelconque licence ou droit sur tout ou partie du Contenu, en vertu du droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle. Lorsque vous utilisez ce Site, vous devez impérativement respecter les droits de propriété intellectuelle de Woozworld et de tierces parties. Woozworld respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui alors si vous estimez qu’il y a eu violation de vos travaux ou de votre œuvre par le biais d’un affichage ou d’une diffusion inopportune de ceux-ci via le Site, veuillez vous reporter à l’article 16 de l’Entente intitulé Procédure à suivre en cas de violation de droits d’auteur.

5. Marques de commerce

Les marques de commerce, logos, marques de service et noms commerciaux affichés sur le Site (collectivement, les «Marques ») sont des Marques déposées ou non de Woozworld ou de concédants de licences, et ne peuvent être utilisées sans l’autorisation écrite du propriétaire de la Marque. TOUS DROITS RÉSERVÉS. Rien dans ce Site ne peut être interprété comme conférant, par implication, forclusion ou de toute autre manière, un quelconque droit ou une licence d’utilisation, de reproduction ou de téléchargement de toute Marque sans l’autorisation écrite formelle de Woozworld ou du tiers détenteur des droits.

6. Vos Soumissions

6.1 Lorsque vous communiquez avec Woozworld, nous vous demandons de garder à l’esprit qu’à moins d’être spécifiquement demandé par Woozworld, Woozworld ne sollicite ou ne souhaite recevoir aucune information confidentielle, secrète ou sur laquelle vous détenez des droits de propriété ou tout autre matériel de votre part, par l’intermédiaire du Site, par courrier électronique ou de toute autre manière, et que Woozworld n’accepte et ne prend en compte aucune idée créative, ni suggestion, concernant nos produits, services ou programmes commerciaux ou toute autre chose, sauf lorsque Woozworld a fait exclusivement appel à votre participation. Par conséquent, nous vous demandons de n’envoyer à Woozworld aucun matériel non demandé, tel que des idées de jouets, jeux ou autres produits, ni aucune suggestion de création, idée, note, dessin, invention, technique, modèle, design, concept ou toute autre information ou matériel de ce type.

6.2 Dans un tel cas, toute soumission, incluant sans limitation, texte, messages, histoires, photographies, dessins, vidéos, compositions musicales (incluant les paroles), enregistrement audio, matériel, contenu, information, travaux de création, démonstrations, idées, questions, commentaires, réponses, propositions, concepts, méthodes, systèmes, designs, plans, techniques ou autres éléments de cet ordre, que vous pourriez soumettre à Woozworld par télécopieur, courrier postal ou électronique ou autrement, ou que vous pourriez transmettre, poster, télécharger, afficher, communiquer ou autrement distribuer sur le Site (collectivement, « Vos Soumissions »), seront considérés comme non-confidentiels (sous réserve des dispositions de la Politique de confidentialité de Woozworld) et non-exclusifs, et Woozworld n’assumera aucune responsabilité, obligation ou engagement à leur égard ou à l’égard de leur réception ou non réception. Woozworld peut supprimer ou détruire en tout temps Vos Soumissions. La réception par Woozworld de Vos Soumissions ne constitue aucunement une quelconque reconnaissance par Woozworld de leur caractère nouveau ou exclusif ni de leur originalité, et cela n’affecte en rien le droit de Woozworld de contester tous droits de propriété intellectuelle existants ou futurs relatifs à Vos Soumissions.

6.3 Par l’envoi ou la présentation de Vos Soumissions à Woozworld, vous accordez à Woozworld une licence non- exclusive, gratuite, mondiale, perpétuelle, sans restriction, inconditionnelle, irrévocable et pleinement transférable, cessible et pouvant faire l’objet de sous-licence, donnant le droit d’héberger, d’utiliser, divulguer, éditer, enlever, copier, reproduire, distribuer, publier, transmettre, modifier, adapter, traduire, afficher, diffuser, vendre, concéder sous licence, exécuter publiquement, élaborer des travaux dérivés basés sur Vos Soumissions, et autrement d’utiliser ou d’exploiter Vos Soumissions par tous moyens connus ou à venir. Vous accordez également aux autres utilisateurs autorisés du Site, une licence non-exclusive d’accès, de reproduction et d’affichage de Vos Soumissions par l’intermédiaire du Site. Vous consentez à ce que Woozworld vous identifie, si requis, comme l’auteur de Vos Soumissions. Par la simple transmission de Vos Soumissions, vous déclarez et garantissez que: (i) Vos Soumissions sont de votre cru, qu’aucune autre partie n’a de droit quant à Vos Soumissions et que vous avez renoncé à tous vos droits moraux dans Vos Soumissions; (ii) vous disposez du droit et de l’autorisation d’octroyer les droits et garanties qui précèdent sans l’accord de toute tierce partie; et (iii) Vos Soumissions sont exactes et, dans le cadre de la licence d’utilisation prévue à l’Entente, ne violent pas et ne violeront pas dans l’avenir tout droit de toute tierce partie.

6.4 Woozworld n’a aucune obligation de surveiller ou de défendre vos droits de propriété intellectuelle dans Vos Soumissions mais a le droit de protéger et défendre ses droits sous licence ou ceux de ses concessionnaires dans Vos Soumissions, incluant sans limitation, en prenant action en justice et contrôlant celle-ci en votre nom et pour votre compte, aux frais de Woozworld, pour lesquelles actions vous nommez par les présentes irrévocablement Woozworld votre fondé de pouvoir, avec plein pouvoir de substitution et délégation.

7. Achats en ligne

7.1 Le Site permet d’effectuer des achats en ligne, incluant sans limitation, la souscription de services, tels qu’abonnements, ou l’achat de produits ou biens virtuels. Si nous offrons l’accès à des boutiques en ligne sur le Site, celles-ci peuvent vous fournir de plus amples informations sur leurs politiques de vente. En commandant en ligne sur le Site, vous vous engagez à payer toute taxe en vigueur sur les ventes, l’exportation, l’utilisation ou toute autre taxe similaire applicable.

7.2 Mineurs – Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité pour effectuer des achats en ligne sur le Site ou avoir obtenu la permission d’un Parent. En commandant en ligne sur le Site, vous déclarez formellement avoir atteint l’âge de la majorité. Si un mineur commande en ligne sur le Site sans l’autorisation d’un Parent, ce dernier pourra demander l’annulation de l’achat et son remboursement en vertu de la politique des retours et échanges publiée sur le Site et relative à la commande en question. L’annulation ne pourra se faire que dans des délais prescrits par Woozworld et des frais d’annulation peuvent s’appliquer. Si un mineur achète en ligne sans l’autorisation d’un Parent, violant ainsi l’Entente, Woozworld a le droit d’annuler votre adhésion et fermer votre compte, ainsi que révoquer tout accès ultérieur au Site sans aucune responsabilité.

7.3 COPPA – Pour des raisons de confidentialité, les paiements par SMS requièrent le consentement préalable vérifiable d’un Parent avant la collecte d’information personnelle d’identification d’un enfant de moins de 13 ans. Pour le moment, la méthode de paiement par SMS n’est pas offerte aux utilisateurs de moins de 13 ans aux États-Unis. Nous vous demandons de vous référer à l’article 3 : Collecte et utilisation de l’information dans la Politique de confidentialité pour plus d’informations.

7.4 Monnaie et biens virtuels – Vous acceptez que la monnaie et les biens virtuels du Site ne peuvent être utilisés que sur le Site et uniquement dans les mondes virtuels où vous les obtenez et, à l’exception du droit de les utiliser dans ces mondes virtuels, vous n’avez aucun autre droit ou titre en regard de ceux-ci et nous pouvons, de temps à autre, les contrôler, modifier, discontinuer leur gestion ou autrement les règlementer. Vous accepter que cette monnaie et ces biens virtuels ne puissent être transigés à l’extérieur du Site en retour d’argent ou autre article.

7.5 Politique de résiliation – Lorsque vous procédez à la résiliation d’un abonnement mensuel au Site, votre accès au Site sera désactivé à partir du jour anniversaire de votre première souscription, par exemple, si vous avez souscrit un abonnement mensuel le 17 octobre et que vous décidez de résilier votre abonnement le 20 avril, votre accès au Site cessera le 17 mai. Si vous voulez procéder à la résiliation d’un abonnement annuel au Site, contactez-nous au sac@woozworld.com. Des frais de résiliation pourront s’appliquer.

7.6 Politique de remboursement – Des remboursements peuvent occasionnellement être offerts à la discrétion de Woozworld. Comme les abonnements mensuels sont payés à l’avance, Woozworld ne peut rembourser au prorata un mois déjà payé lorsqu’un utilisateur décide d’annuler son abonnement au cours de celui-ci.

8. Conduite pour les communautés, clavardage et WoozIn

8.1 Le Site est un site Internet conçu pour les enfants. Il offre un clavardage sécurisé utilisant la technologie de CommunitySift™, laquelle empêche les messages de contenir d’autres mots ou expressions que ceux pré-approuvés d’un dictionnaire modéré. Pour des raisons de sécurité, l’utilisation des nombres est aussi limitée afin de prévenir la transmission d’informations personnelles. Woozworld est en droit d’inspecter les écrits, images et autres contenus générés par les utilisateurs et de supprimer, sans préavis, tout contenu qui violerait l’Entente, le Code de conduite ou la Politique de confidentialité.

8.2 Même si Woozworld fournit ses meilleurs efforts afin d’offrir un site Internet sécuritaire, Woozworld ne peut être tenu responsable de l’échange d’informations personnelles d’identification et des comportements inappropriés des utilisateurs. À moins d’être prévu spécifiquement à l’Entente, Woozworld n’a pas l’obligation de surveiller, filtrer, censurer, éditer ou règlementer les informations ou contenus transmis par des utilisateurs ou tiers sur le Site. Woozworld se réserve toutefois le droit de le faire, à sa seule discrétion, relativement à tout service ou fonctionnalité. Woozworld ne cautionne ni ne garantit l’exactitude ou la fiabilité de toute information ou tout contenu transmis par des utilisateurs ou tiers, et n’assume aucune responsabilité en lien avec de telle information ou tel contenu. Woozworld se réserve le droit de fournir toute information créée ou affichée sur le Site aux autorités locales, ainsi qu’à INTERPOL, si nous soupçonnons qu’un crime est sur le point d’être commis ou a été commis.

8.3 En plus de toutes/tous autres règles, directives ou règlements que Woozworld peut publier sur le Site relativement à un service ou une fonctionnalité, par exemple, le Code de conduite à l’intention des enfants actuellement sur le Site, VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS:

  • 8.3.1 télécharger, publier, transmettre ou rendre autrement disponible de quelque manière que ce soit : (i) tout contenu ou langage enfreignant de quelque façon les droits de tiers, à caractère frauduleux, illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, sexuellement explicite, vulgaire, offensant, profane, menaçant, abusif, impoli, harcelant, lascif, répugnant, violent ou autrement inapproprié, ou qui encourage une conduite qui enfreint une quelconque législation ou règlementation ou donne droit à un recours en responsabilité civile ou criminelle en vertu de la loi; (ii) tout dossier ou document contenant des virus logiciels, vers ou tout autre code informatique ou fractions de code, programmes ou fichiers visant à entraver, interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou de télécommunication, ou autre équipement, ou destinés à générer une brèche de sécurité dans lesdits logiciels, matériels informatiques ou de télécommunications, ou autre équipement; et (iii) toute publicité ou document promotionnel non autorisés ou non sollicités, « spam », pourriel, chaîne de courriels, système pyramidal ou toute autre forme de sollicitation commerciale ou politique, sauf dans les rubriques du Site que nous dédions spécifiquement à ces fins;
  • 8.3.2 surveiller, récupérer, obtenir, exploiter, accéder à ou copier tout Contenu ou toute information de ce Site à l’aide de tout robot, « système robotisé », logiciel espion, logiciel de triche, moteur, appareil, logiciel, « cheat engine », outil d’extraction ou tout autre dispositif automatique, logiciel utilitaire Internet, ou opération manuelle quelle que soit sa nature, ou par tout autre moyen automatisé permettant d’accéder ou de vous connecter ou de vous enregistrer sur le Site ou pour tous services ou fonctionnalités techniques proposés sur ou via le Site, ou d’obtenir des listes d’utilisateurs ou de vous procurer ou d’accéder à d’autres informations ou fonctionnalités techniques sur, depuis ou via le Site, incluant sans limitation toute information localisée sur tout serveur ou dans toute base de données relié(e) au Site ou à l’un quelconque des services du Site;
  • 8.3.3 participer à, ou organiser des tombolas, loteries, concours (autres que ceux offerts sur le Site), loteries promotionnelles ou des chaînes de courriels ou autres systèmes pyramidaux;
  • 8.3.4 déguiser l’origine de tout contenu téléchargé, publié, transmis ou autrement mis à disposition sur ou via le Site, notamment mais sans limitation, en falsifiant des entêtes, en fournissant des mentions inexactes sur des droits de propriété intellectuelle ou en manipulant des identifiants ou crédits de quelque manière que ce soit;
  • 8.3.5 usurper l’identité de toute personne ou entité, réelle ou imaginaire, notamment mais sans limitation, celle d’un dirigeant, employé ou représentant de Woozworld, ou déclarer faussement ou présenter de manière inexacte votre affiliation ou association avec, commandite de, ou relation avec, toute personne ou entité liée à Woozworld en utilisant, notamment mais sans limitation, des logos, noms, marques de commerce, noms commerciaux, balises Méta, adresses, symboles ou autres identifiants que vous n’êtes aucunement en droit d’utiliser légalement;
  • 8.3.6 modifier, cacher ou éliminer l’ensemble des encadrements du Site, les publicités sur bannières ou tout(e) autre contenu ou information venant du Site;
  • 8.3.7 tenter de porter préjudice à des mineurs ou d’autres utilisateurs du Site de quelque façon que ce soit;
  • 8.3.8 promouvoir, encourager ou fournir des instructions ou informations sur la manière d’adopter une conduite illicite ou de commettre des activités illégales, encourager le préjudice matériel ou les dommages corporels ou promouvoir tout acte illégal de cruauté envers des animaux ou personnes, incluant sans limitation, la fourniture d’instructions sur le mode de fabrication de bombes ou d’autres armes ou engins dangereux;
  • 8.3.9 récupérer ou collecter des noms d’utilisateurs, récupérer ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs, ou demander ou tenter de découvrir le mot de passe, le nom d’utilisateur ou toute autre information d’enregistrement d’un utilisateur sans son consentement explicite;
  • 8.3.10 entraver ou interrompre le fonctionnement du Site, ou de ses services ou fonctionnalités, ou des serveurs ou réseaux reliés au Site, ou enfreindre toute condition, politique, règlementation, norme ou procédure des réseaux connectés au Site;
  • 8.3.11 interrompre le cours normal du dialogue ou agir de manière à affecter négativement la capacité d’autres utilisateurs à dialoguer en temps réel;
  • 8.3.12 mettre à disposition des liens avec des sites Internet, réseaux, contenus ou ressources qui contreviennent eux-mêmes aux dispositions de l’Entente, ou encourager la violation de l’Entente ou fournir l’accès à des outils ou informations dont l’usage constitue en soi une violation de l’Entente;
  • 8.3.13 exploiter vos pages Internet ou autres fonctionnalités personnelles ou rubriques du Site comme aire de stockage pour le chargement à distance ou comme porte d’accès ou signalisation vers une autre page Internet, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Site; et
  • 8.3.14 entraver le fonctionnement ou le design de tout élément que Woozworld pourrait ajouté aux pages des utilisateurs ou d’autres fonctionnalités ou rubriques du Site, incluant sans limitation, les barres de menus, d’outils, les bannières publicitaires, filigranes numériques, logos ou tout autre message ou affichage, quel qu’il soit.

8.4 Woozworld se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’adopter et d’afficher des règles additionnelles dans tout espace communautaire et de limiter l’accès à tout individu ou groupe, en fonction de l’âge, la situation géographique ou de tout autre critère, d’interdire ou de limiter l’accès à tout individu ou groupe ne satisfaisant pas aux critères requis ou par quiconque négligeant de respecter à tout moment les critères ou règles, et de changer ou modifier à tout moment les critères ou règles. Woozworld se réserve aussi le droit, à sa seule discrétion et sans en avoir l’obligation, d’effacer du Site toute publication, tout message ou autre contenu enfreignant les dispositions de l’Entente et d’interdire à tout utilisateur l’accès au Site.

8.5 Vous êtes en mesure de créer un compte sur le Site à l’aide d’un courriel et d’un mot de passe. En ce qui à trait au nom de votre Woozen ou avatar, VOUS DEVEZ CRÉER UN NOM D’UTILISATEUR QUI NE RÉVÈLE PAS VOTRE IDENTITÉ PROPRE. Vous avez la responsabilité de maintenir la stricte confidentialité de votre mot de passe et vous ne devez partager ce mot avec quiconque, ni permettre à autrui, à l’exception d’un Parent, de faire usage de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou autre information du compte. Partager votre mot de passe peut mener à la disparition d’objets et de monnaie virtuelle de votre compte et Woozworld ne les remplacera pas. Woozworld ne peut être tenu responsable de toute perte dans votre compte. De plus, demander le mot de passe d’un autre utilisateur conduira à la résiliation et fermeture de votre compte sans préavis. Votre compte ne peut être légué et n’est pas cessible. Si vous permettez à une autre personne d’utiliser votre compte, vous serez responsable pour tous les actes de cette personne en lien avec le Site et cette Entente.

8.6 Il est important de vous rappelez que les informations et contenus soumis dans un forum, comme un service de clavardage, peuvent être enregistrés et stockés en de multiples endroits, tant sur le Site qu’ailleurs sur Internet. Si vous décidez de participer à un service de clavardage vous permettant de correspondre avec d’autres participants de ce service, certaines informations et autres éléments que vous avez fournis, tel que votre nom d’utilisateur, peuvent être partagés avec ces autres participants. Vous êtes seul responsable du contenu et des conséquences de vos messages et autres éléments soumis au Site ou au cours de vos clavardages. Compte tenu du caractère anonyme conféré par les noms d’utilisateur, il est important d’user de vigilance et de sélectionner avec soin les informations que vous révélez sur vous-même et les autres et, en particulier, vous ne devez pas divulguer d’information sensible, personnelle, exclusive ou confidentielle dans vos messages, commentaires ou publications destinés à nos forums publics et autres fonctionnalités communautaires. DE PLUS, LORS DE L’UTILISATION DE CES FONCTIONALITÉS, NE DONNER PAS D’INFORMATIONS PERSONNELLES COMME VOS VÉRITABLES NOM, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, ADRESSE OU AUTRES DONNÉES SUSCEPTIBLES DE PERMETTRE DE VOUS IDENTIFIER OU DE VOUS LOCALISER, EN LIGNE OU HORS CONNEXION.

8.7 Lors de l’utilisation des services de clavardage ou d’autres fonctionnalités communautaires, vous pouvez être confronté au contenu d’autres utilisateurs, avec lequel vous n’êtes pas d’accord ou que vous pouvez juger offensant, indécent ou inacceptable, ou qui est inexact, trompeur ou illégal. Vous acceptez expressément d’assumer tous les risques inhérents à l’usage d’un tel contenu ou à son exposition, y compris toute confiance que vous pourrez avoir envers l’exactitude, l’intégrité, l’utilité ou l’exhaustivité dudit contenu.

8.8 Nous vous encourageons à nous signaler à sac@woozworld.com tout soupçon de violation de l’Entente ou de tout autre règle additionnelle publiée relativement à toute activité ou service, notamment lorsque ces soupçons ont trait à toute attitude ou activité inopportune dans nos services de clavardage et autres fonctionnalités communautaires. Pour plus d’informations sur la façon de rapporter des personnes s’il vous plaît communiquer avec sac@woozworld.com.

8.9 Si vous visionnez ou participez au(x) « blog(s) » de modération et que vous recevez du contenu de ceux-ci, Woozworld: (i) n’assume aucune obligation de réviser ou contrôler le contenu affiché sur le « blog », WoozIn ou forums de discussion; (ii) ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l’exactitude, la source, la qualité ou l’intégrité de tel contenu; et (iii) dans les limites permises par la loi, ne sera responsable et décline toute responsabilité, pour tous les préjudices, pertes et dommages, de quelque montant ou nature que ce soit, découlant de l’accès ou de l’usage d’un tel contenu.

9. Respect des lois

Woozworld se réserve le droit, sans restriction de quelque nature que ce soit: (i) d’enquêter sur tout soupçon d’infraction à la sécurité du Site, ou de sa technologie d’information ou tout autre système ou réseau; (ii) de mener des enquêtes sur tout soupçon d’infraction à l’Entente ou de violation de tout terme, condition d’utilisation ou règle supplémentaire affiché(s) en lien avec un service ou une fonctionnalité spécifique sur le Site; (iii) de s’impliquer et de coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi dans l’enquête de toute telle affaire; (iv) de poursuivre les contrevenants à l’Entente dans la pleine mesure permise par la loi; et (v) de supprimer ou modifier tout contenu sur le Site, y compris les documents ou éléments que vous pouvez avoir acquis par votre usage du Site.

10. Exclusions de garantie

10.1 DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LE SITE ET SES SERVICES VOUS SONT FOURNIS SUR UNE BASE «TEL QUEL» ET «EN L’ÉTAT» SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. WOOZWORLD NE GARANTIE PAS QUE: (I) LE SITE OU SES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES; (II) LE SITE OU SES SERVICES SERONT RAPIDES, SÛRS, EXEMPTS D’INTERRUPTIONS OU SANS ERREURS; (III) LE SITE OU LES SERVEURS DONNANT ACCÈS À SON CONTENU NE CONTIENDRONT PAS DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES; (IV) VOTRE USAGE DU SITE OU DE SES SERVICES DONNERA UN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE; OU (V) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES ÉLÉMENTS OBTENUS VIA LE SITE (INCLUANT SANS LIMITATION LES RESSOURCES ET ÉLÉMENTS DE TIERS) SERA CONFORME À UNE QUELCONQUE LÉGISLATION OU RÉPONDRA À VOS ATTENTES.

10.2 AUCUNE COMMUNICATION OU INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE, OBTENUE PAR VOUS DE WOOZWORLD OU VIA LE SITE NE SAURAIT CONSTITUER DE GARANTIE D’AUCUNE SORTE.

10.3 LES EXCLUSIONS DE GARANTIE CONTENUES DANS CET ARTICLE CONSTITUENT UNE PART IMPORTANTE DE NOTRE ENTENTE À METTRE LE SITE À VOTRE DISPOSITION.

10.4 SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ARTICLE, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT QUITTER CE SITE ET NE PAS EN FAIRE USAGE.

11. Limitation de responsabilité

11.1 SOUS RÉSERVE DE CE QUI EST PRÉVU CI-APRÈS, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, INCLUANT SANS LIMITATION, BRIS DE CONTRAT, DÉLIT OU NÉGLIGENCE, WOOZWORLD NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONSÉQUENTS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, D’USAGE, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI WOOZWORLD AVAIT ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE OU EN LIEN AVEC: (I) TOUTE UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE OU SES SERVICES; (II) TOUTE INFORMATION, TOUT LOGICIEL, TOUT PRODUIT OU TOUT SERVICE OBTENU VIA LE SITE; (III) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU TOUTE ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES; (IV) TOUTE DÉCLARATION OU CONDUITE D’UN TIERS SUR LE SITE (INCLUANT SANS LIMITATION, TOUT MODÉRATEUR N’ÉTANT PAS À L’EMPLOI DE WOOZWORLD); OU (V) TOUTE AUTRE AFFAIRE EN LIEN AVEC LE SITE OU SES SERVICES OU TOUTE RESSOURCE OU TOUT CONTENU D’UN TIERS. DE PLUS, EN AUCUNE CIRCONSTANCE ET EN AUCUN CAS, WOOZWORLD NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR OU EN LIEN AVEC, TOUT CONTENU AFFICHÉ, TRANSMIS, ÉCHANGÉ OU REÇU PAR OU POUR LE COMPTE DE TOUT UTILISATEUR OU AUTRE PERSONNE SUR OU VIA LE SITE (INCLUANT SANS LIMITATION VOS SOUMISSIONS).

11.2 VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE SES SERVICES EST FAITE À VOS PROPRES RISQUES ET SOUS VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ. TOUT ÉLÉMENT TÉLÉCHARGÉ, AINSI QUE TOUT DOCUMENT, PRODUIT OU SERVICE OBTENU VIA LE SITE (Y COMPRIS SANS LIMITATION LES RESSOURCES ET ÉLÉMENTS DE TIERS) RELÈVENT DE VOTRE DISCRÉTION ET SONT À VOS PROPRES RISQUES. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE DONNÉES ET DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE ET AUTRE ÉLÉMENT PAR L’UTILISATION DU SITE.

11.3 EN AUCUN CAS LA RESPONSIBILITÉ DE WOOZWORLD ENVERS VOUS, POUR TOUS DOMMAGES, PERTES OU MOTIFS DE POURSUITE, NE PEUT EXCÉDER GLOBALEMENT LE MONTANT, LE CAS ÉCHÉANT, PAYÉ PAR VOUS À WOOZWORLD POUR L’UTILISATION DU SITE OU POUR L’UNE OU L’AUTRE DE VOS ACTIVITÉS SUR LE SITE.

11.4 LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS CET ARTICLE CONSTITUENT UNE PART IMPORTANTE DE NOTRE ENTENTE À METTRE LE SITE À VOTRE DISPOSITION.

11.5 SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ARTICLE, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT QUITTER CE SITE ET NE PAS EN FAIRE USAGE.

12. Indemnisation

Vous convenez par les présentes de dédommager, défendre et tenir indemne Woozworld ainsi que ses officiers, administrateurs, propriétaires, employés, consultants, agents, représentants et cessionnaires (collectivement, les « Parties indemnisées ») contre toutes pertes, tous dommages, toutes responsabilités et tous coûts (incluant les coûts d’un règlement et tous frais légaux ou autres, ainsi que les dépenses reliées aux enquêtes ou à la défense de toutes poursuites ou menaces de poursuites), encourus par les Parties indemnisées, en relation avec toutes réclamations, poursuites ou procédures reliées à ou découlant de : (i) tout bris de l’Entente; (ii) tout utilisation ou utilisation alléguée du Site sous votre mot de passe ou autre identifiant personnel, autorisé ou non par vous; (iii) votre utilisation du Site; ou (iv) votre violation de toutes lois ou des droits de toutes Parties indemnisées ou tierces parties. Vous devez fournir vos meilleurs efforts dans le but de collaborer avec Woozworld dans la défense de toute poursuite. Woozworld se réserve le droit, à ses propres frais, d’engager un conseiller indépendant et d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui ferait autrement l’objet d’une indemnisation de votre part. Vous ne pouvez approuver ou désapprouver tout règlement ou disposition de toutes telles réclamations, poursuites ou procédures sans le consentement préalable écrit de Woozworld, lequel consentement ne pourra être refusé ou retenu déraisonnablement.

13. Hyperliens vers le Site

Il vous est accordé le droit limité, non-exclusif et révocable, de créer des liens hypertextes vers le Site, dans la mesure où : (i) les liens aboutissent seulement qu’à la page d’accueil du Site ou à une page profil du WoozIn; (ii) les liens ne comprennent que du texte et n’utilisent aucun graphisme d’une Marque; (iii) les liens et le contenu connexe sur votre site ne suggèrent aucune affiliation avec Woozworld ni ne suscitent de confusion dans l’esprit des consommateurs; (iv) les liens et le contenu connexe sur votre site ne représentent aucunement Woozworld ou ses produits ou services de manière erronée, fallacieuse, dégradante ou autrement offensante; et (v) les liens et le contenu connexe sur votre site ne sont pas exploités à des fins commerciales.

14. Hyperliens vers d’autres sites

Pour des fins de commodité aux utilisateurs, le Site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers, y compris sans limitation, les sites des annonceurs, concédants, concessionnaires et partenaires promotionnels et d’affaires de Woozworld (« Sites liés »). Woozworld fait une vérification des Sites liés quant à tout contenu inapproprié mais n’assume aucune obligation envers le contenu, la publicité, l’information, le matériel, les produits, les services ou autres éléments disponibles sur les Sites liés. Vous reconnaissez et acceptez que Woozworld n’opère et ne contrôle, d’aucune façon, ou n’endosse nécessairement, le contenu, la publicité, l’information, le matériel, les produits, les services ou autres éléments disponibles sur les Sites liés. Lorsque vous vous connectez à un Site lié, vous êtes régi par les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du Site relié et non plus par celles du Site. Vous assumez l’unique et entière responsabilité pour votre utilisation des Sites liés et toute confiance que vous accordez au contenu des Sites liés est à vos propres risques. WOOZWORLD DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EXPRESSE OU IMPLICITE À CET ÉGARD.

15. Bannières, publicités et promotions

Woozworld se réserve le droit d’afficher des bannières, publicités, promotions et tout autre contenu publicitaire ou promotionnel sur le Site. Toute interaction, correspondance ou relation d’affaires que vous avez avec un annonceur ou autre tierce partie à partir du Site, et également à partir des Sites liés, est exclusive entre vous et cette tierce partie, incluant sans limitation, toute question relative au contenu des publicités, les paiements, la livraison de marchandises et leurs garanties. WOOZWORLD DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EXPRESSE OU IMPLICITE À CET ÉGARD.

16. Procédure à suivre en cas de violation de droits d’auteur

16.1 Woozworld agira de manière adéquate aux avis de violation alléguée de droits d’auteur. Si vous possédez des droits d’auteur sur une œuvre et si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés par un affichage ou une diffusion de cette œuvre sur le Site, nous vous prions de nous envoyer un avis écrit comprenant tous les éléments suivants : (i) une légende ou une ligne objet portant la mention «avis de contrefaçon»; (ii) une description de l’œuvre protégée qui fait, selon vous, l’objet d’une contrefaçon; (iii) une description de l’emplacement sur le Site où se trouve le matériel dont vous prétendez être en infraction; (iv) vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail; (v) une déclaration assermentée de votre part attestant que vous estimez de bonne foi que le matériel supposément en infraction n’est pas autorisé par le détenteur du droit d’auteur, son agent ou la loi; (vi) une déclaration assermentée, faite sous peine de parjure, certifiant l’exactitude de toutes les informations contenues dans votre avis et attestant que vous êtes bien le propriétaire des droits d’auteur ou, si vous n’êtes pas le propriétaire, votre déclaration doit spécifier que vous êtes autorisé à d’agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif supposément enfreint; (vii) la preuve documentaire de vos droits d’auteur; et (viii) votre signature électronique ou manuscrite.

16.2 Woozworld ne considèrera que les avis donnés par voie postale, courrier électronique ou télécopieur, aux adresses ci-dessous:

Par la poste:
Woozworld Inc.
À l’attention des affaires juridiques
25 Mozart est, 3e étage
Montréal (Québec) H2S 1B1
Canada

Par courriel : legalservices@woozworld.com
Par télécopieur : +1 (514) 281-5557

16.3 Woozworld ne répondra pas aux avis non conformes à l’ensemble desdites spécifications mais pourra quand même décider de retirer certains des éléments qui lui sont signalés, même si par le biais d’avis non conformes. Si vous avez des questions supplémentaires, vous pouvez appeler Woozworld au numéro de téléphone suivant : +1 (514) 281-8999.

17. Résiliation

17.1 L’Entente demeurera en vigueur jusqu’à ce que l’une des parties y mette fin. Vous pouvez mettre fin à l’Entente en tout temps en détruisant tout matériel obtenu via le Site et toute documentation afférente, ainsi que toutes copies ou installations de ceux-ci, qu’elles aient été faites en vertu des termes de l’Entente ou autrement. L’entente sera terminée immédiatement sans préavis de Woozworld si, selon Woozworld, à son entière discrétion, vous êtes en défaut de vous conformer à toute disposition de l’Entente ou du Code de conduite. Au terme de l’Entente, vous devez cesser d’utiliser le Site et détruire tout matériel obtenu via le Site et toute documentation afférente, ainsi que toutes copies ou installations de ceux-ci, qu’elles aient été faites en vertu des termes de l’Entente ou autrement.

17.2 Woozworld se réserve le droit d’interrompre le Site ou mettre fin à tout accès de votre part au Site à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit et sans aucune obligation ou responsabilité que ce soit à votre égard.

18. Dispositions générales

18.1 Exploitation du Site – Woozworld contrôle et exploite le Site depuis son siège social à Montréal, province de Québec au Canada. Si vous utilisez le Site depuis d’autres lieux, il vous incombe de respecter les lois et règlementations locales en vigueur.

18.2 Invalidité – Si une disposition des présentes est jugée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme pouvant être retranchée du reste de l’Entente et n’affectera en rien la validité et la force exécutoire des autres dispositions.

18.3 Renonciation – Le défaut de Woozworld d’exercer ou de faire appliquer tout droit ou toute disposition de l’Entente ne constitue pas une renonciation à tel droit ou telle disposition. Aucune renonciation ne peut lier les parties à moins d’être faite par écrit et dûment signée par elles.

18.4 Communications et avis – Lorsque vous nous envoyez un courrier électronique, vous communiquez avec nous de façon électronique et vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part. De plus, tout avis, entente, divulgation ou autre communication venant de Woozworld de façon électronique, via le Site ou autrement, sera réputé rencontrer toute exigence légale à l’effet que ladite communication soit faite par écrit.

18.5 Survivance – Les dispositions des articles 6, 9, 10, 11, 12 et 16 des présentes survivront à la résiliation du Contrat.

18.6 Lois applicables et juridiction – L’Entente est régie et doit être interprétée conformément aux lois de la province de Québec et à toute loi fédérale applicable. Vous consentez expressément à ce que toute plainte ou cause d’action que vous pourriez avoir relativement au Site, au Contenu, à l’Entente ou à la Politique de confidentialité, doit être introduite dans un délai d’une année suivant l’apparition de ladite plainte ou cause d’action sous peine de prescription. Vous consentez également à ce que toute réclamation ou toute cause d’action en lien avec votre accès ou utilisation du Site ou du Contenu, sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux du district de Montréal, province de Québec, Canada. Nonobstant ce qui précède, Woozworld se réserve le droit d’intenter un recours contre un utilisateur du Site devant un tribunal compétente dans la juridiction où ledit utilisateur réside ou est situé: (i) afin d’obtenir une injonction contre ledit utilisateur; (ii) afin d’obtenir un jugement contre ledit utilisateur advenant la cas où un jugement d’une court du Québec ne pourrait lui être opposable dans la juridiction où il réside ou est situé; et (iii) afin de faire exécuter un jugement obtenu devant un tribunal du Québec contre ledit utilisateur.

18.7 Versions – En cas de toute divergence entre le texte de la version anglaise et celui de la version française de l’Entente, il est convenu que le texte de la version anglaise prévaudra.

18.8 Entente complète et engagement – L’Entente contient l’énoncé complet de l’entente intervenue entre vous et Woozworld et remplace toute entente, représentation et déclaration antérieures entre vous et Woozworld concernant l’objet de l’Entente. EN UTILISANT LE SITE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES ET PAR LES DISPOSITIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.